En Chaussures Adidas Ligne Cloudfoam X56j67 Advantage Boutique Nynv8wm0O

Greffe du tribunal de Commerce de Paris

Mickey Mickey Disney Chaussures Chaussures Chaussures Disney PeintEtsy Mickey Mouse Mouse PeintEtsy Mouse Disney tCsrdhQ 2016 All L'amour Chuck Taylor Vert Plate Star Converse Feu Femelle rdCshtQ
Recherche rapide
sur les entreprises Parisiennes
X Gris Adidas Originals Reigning Chaussures Stan Smith Champ Bs9559 mw8nN0
Baskets Easytone Reecommit Reebok NoirRose Femme Et Blanc f7gYb6y
Dénomination : Siren : Dirigeant :


Asics Pas 2 Homme Orange Cher Fireblast Handball Gel Chaussures ONn08PkXw


Geox Pas Cher Chaussure Mid Noir Avec Vivyanne D Y7vgIybf6
DEPUIS LA FRANCE
0 891 01 75 75 (0,30€/ min)
9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

DE l'ETRANGER
00 33 141 86 21 46Marcel chaussures Noir Lacoste Ciw Homme Chaussure iuTXZPOk

Chaussures Soldes Balance Blanche Boc W530 2016 New De En Course Femme kXPuOZi
VENIR AU GREFFE
Détails et plan d'accès

RECHERCHER
Rechercher sur le site
COMMANDE
kbis, états, statuts, actesX Gris Adidas Originals Reigning Chaussures Stan Smith Champ Bs9559 mw8nN0
Débiteurs, états de privilèges
Copies de jugements
Long June Manteau Sixty Mode Fila Disruptoramp; Blog Five K1JTFl3c

FACTURE
Régler une facture
Formalités
By Chaussures Pantalon En Jeans Pepe Warhol ParisAndy 0OvmN8wn
Inscrivez votre entreprise
Modifiez votre dossier d'inscription
Radiez votre entreprise
Déposez vos comptes annuels Suivez votre formalité déposée au RCS
Placez un référé
X Gris Adidas Originals Reigning Chaussures Stan Smith Champ Bs9559 mw8nN0 Préparez une requête en injonction de payer
Cessions
Entreprises et actifs à céder
Accès réservés
Juge
Professionnel du droit
MJ/AJ
Citroen Nike Basket FemmeVentes Adidas Flash 3c5j4RAqLSCommissaire aux Comptes
Client en compte

A savoir
Lexique
Sites signalés
Fonctions du greffier
Guide de visite du tribunal











  • Index
  • Registre du Commerce
  • formulaire modification 2
  • SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social

SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social

 Les documents à joindre au dossier de modification 

Actes à produire

  • un exemplaire de l’acte de la société décidant de la poursuite de l'activité de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social, certifié conforme par le représentant légal.

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  •  un formulaire M2 dûment rempli et signé.
  • un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2
  • une copie de l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales

N.B : Cette formalité ne concerne pas les sociétés en redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de continuation.

Coût

  • Joindre à la formalité un règlement de 79.39€ (comprenant 14.35€ de coût de dépôt d'actes).
  • Le règlement doit être établi à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris.

X Gris Adidas Originals Reigning Chaussures Stan Smith Champ Bs9559 mw8nN0Répartition du montant exigé pour cette formalité

Emoluments du greffe TVA INPI BODACC
49.28€ 9.86€ 5.90€ 0.00€

Emoluments du greffe : frais d'expédition des extraits inclus
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

X Gris Adidas Originals Reigning Chaussures Stan Smith Champ Bs9559 mw8nN0
Le registre du commerce
à l'international
Utilisez le moteur de recherche des sites internet des RCS (ou équivalent) en Europe et dans le monde.

Consultez les informations du greffe sur le droit européen du registre du commerce

Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial
Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici

© Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Conditions légales - webmaster
;