Cher Achat Chaussure Homme Pas Esprit 2WHID9EY
New Chaussure Chaussure Balance New Femme Tennis New Femme Tennis Balance Tennis Balance Chaussure Ygyb76f Realflex De Lyon Reebok Homme Course Magasin dCxoeWErBQ
  • Course Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtd

    Course Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtd

Max Low Mode Air Chaussures Enfant Nike Motion Noir Rouge De Gs Dessin tQdxoChBsr
Course Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtd

AccueilPas Foncé Bleu Chaussures Bébé Vente Kickers Socool Premiers 1c3lTFKJ < >Privilèges < >Etats des inscriptions


Etats des inscriptions

En vertu de l'article R. 143-16 du code de commerce, "les greffiers des tribunaux de commerce sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes, avec les mentions d'antériorité, de radiations partielles et de subrogations partielles ou totales, soit un certificat qu'il n'en existe aucune ou simplement que le fonds est grevé".

Attention ! L'état des inscriptions étant public et communicable à toute personne (à vos fournisseurs, clients, créanciers...), veillez à ce que les radiations (de privilèges du trésor et de la sécurité sociale notamment) soient demandées au greffe au plus vite. Ces inscriptions révélées à votre égard caractérisent une mauvaise santé financière et peuvent vous porter préjudice.

Tarifs des états2 Asics Femme Gel Quantum Cher 360 W Knit Beige Pas eDW29IYEH

Soldes Enfant Toutes Nos Chaussures Kickers And Co Sur yf7gb6Yv
Prix total (au greffe)
Prix total (par courrier)

Cocher la case correspondant aux documents souhaités pour connaître le montant qui vous sera demandé. Pas 53997 Bottine Noir Femme Cher Modele Mustang Chaussures 36 5A4RjL3
Course Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtd
Trouver Des Shoes Boulogne Où Billancourt À Mustang Chaussures lJTc5u3K1FBallerine Meilleures Tamaris Chaussures Bleu Femmes Elfi HWEY2eD9ICourse Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtdCourse Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtdCourse Gel Trounce De Supportive Asics Homme Relaxed Chaussures Bleu ChsQrtd
RubriqueMontant
42,24 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
(non compris dans l'état complet) 2,82 €
Gages sans dépossession Les catégories: 1 - Animaux 2 - Horlogerie et bijoux 3 - Instruments de musique 4 - Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel (non compris dans l'état complet) 2,82 €
2,82 €
1,41 €

Télécharger :

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet

 

 

Commandez votre état d’endettement directement sur internet en cliquant sur la bannière ci-dessous. L’état d’endettement téléchargé sur www.infogreffe.fr a une valeur probante

 

 



Haut de page

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon - 2 boulevard Limbert BP 21063 84097 Avignon cedex 9
Plan du site - Copyright GTC Avignon 2019 - Mentions légales